Mentions légales

Mentions légales pour Biomedica Tunisie.

Crédits

Conception et production :

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide d'un CMS. Pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les différents intervenants du site, dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, sont les suivants :

  • Propriétaire :
    BIOMEDICA SARL, au capital de [montant à préciser].
    Le propriétaire du site internet est joignable à l’adresse suivante : contact@biomedica.tn.
  • Adresse :
    Biomedica – Vente de matériel médical en Tunisie
    Ariana,
    2037 Tunis, Tunisie
  • Créateur du site :
    M. ABDELLATIF
  • Responsable de la publication :
    Webmaster ABDELLATIF – contact@biomedica.tn
  • Webmaster :
    M. ABDELLATIF – webmaster@biomedica.tn
  • Hébergeur :
    OVH – [Lac1, Pass. du la Malawi, Tunis, Tunisie ]

  • Crédits :
    Nous exprimons notre reconnaissance et notre respect en premier lieu à toute l’équipe de développement, à nos graphistes, à nos rédacteurs et à tous nos partenaires pour leur professionnalisme et leur créativité. L’intervention de chacun a permis de réaliser ce projet et de développer une plateforme qui, nous l’espérons, répondra à vos besoins. Un grand merci à chacun d’entre vous.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par Webmaster ABDELLATIF. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; il est par conséquent recommandé à l’utilisateur d’en prendre connaissance le plus souvent possible.

SERVICES FOURNIS

Webmaster ABDELLATIF s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.biomedica.tn sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@biomedica.tn, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (type d’appareil utilisé, nom de la page concernée, système d’exploitation, navigateur, etc.).

Webmaster ABDELLATIF ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

BIOMEDICA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.). Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation, en tout ou en partie, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de https://www.biomedica.tn.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Par ailleurs, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Webmaster ABDELLATIF ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.biomedica.tn, que ce soit en raison d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (par exemple, la possibilité de poser des questions via l’espace contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Webmaster ABDELLATIF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages diffamatoires, racistes, injurieux ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc.).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site https://www.biomedica.tn, des informations telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès et l’adresse IP peuvent être recueillies. Webmaster ABDELLATIF ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lors de leur saisie. Il est alors précisé s’il est obligatoire ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, sur simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.biomedica.tn n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat de Webmaster ABDELLATIF et/ou du site permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à leur protection juridique.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://www.biomedica.tn peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, établis avec l’autorisation de Webmaster ABDELLATIF. Cependant, ce dernier ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’en assume aucune responsabilité.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui n’autorise pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation afin de faciliter les visites ultérieures et d’effectuer des mesures de fréquentation. Le refus des cookies peut rendre l’accès à certains services impossible.

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  • Internet Explorer :
    Ouvrez l’onglet « Outils » (icône en forme de rouage en haut à droite) → Options Internet → Confidentialité → sélectionnez « Bloquer tous les cookies » → validez sur « OK ».
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Les liens hypertextes présents sur ce site vers d’autres ressources ne sauraient engager la responsabilité de Webmaster ABDELLATIF. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité. En conséquence, Webmaster ABDELLATIF ne saurait être tenu responsable des dommages subis par l’ordinateur de l’utilisateur ou de toute perte de données consécutive au téléchargement.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les tribunaux dont dépend le siège social de Webmaster ABDELLATIF seront seuls compétents. La langue de référence pour tout contentieux est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

  • Propriétaire du site :
    Responsable légal des informations contenues sur le site internet.
  • Webmaster :
    Personne chargée du maintien technique et des mises à jour du site internet.
  • Responsable de la publication :
    Personne chargée de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
  • Hébergeur :
    Fournisseur de l’espace de stockage du site internet.
  • Utilisateur :
    Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
  • Informations personnelles :
    « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).